Cellule des marchés publics et Taxe d’apprentissage


L’Epmsd en tant qu’établissement public est soumis aux marchés publics et perçoit la taxe d’apprentissage au titre du financement des activités des usagers.

L’ordonnance N° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application N°2016-360 du code s’appliquant aux  marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication sur des sites tels que : la FHF.